Modalités relatives au site Web

1. Utilisation du présent site Web

Le présent site Web est exploité par McKesson Canada pour votre usage personnel et à titre informatif. Votre utilisation de ce site Web est assujettie aux modalités suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en le parcourant, vous acceptez, sans restrictions ni réserves, les présentes modalités. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités, veuillez ne pas utiliser le présent site. Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre accès à ce site Web, ainsi que les éléments accessibles sur ce site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci, sont légaux dans le territoire à l'intérieur duquel ou par l'intermédiaire duquel vous accédez au site Web ou auxdits éléments, ou visualisez le site Web ou lesdits éléments.

2. Exclusion de garanties

McKesson Canada ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la fonctionnalité du présent site Web, au bon fonctionnement de ses éléments, à son état, à sa capacité à être utilisé ou à son utilisation sans interruption ni erreur. Tous les éléments et renseignements sur ce site Web vous sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. McKesson Canada et ses sociétés affiliées, sociétés liées, concédants de licence et coentrepreneurs rejettent toute garantie ou condition, écrite ou verbale, prévue par la loi, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. McKesson Canada entretient le site Web pour offrir un service à la communauté des internautes. Le site Web a été conçu pour fournir des renseignements généraux au sujet de McKesson Canada et de ses produits et services. Ces pages ne sont pas destinées à fournir des instructions sur l'usage approprié des produits fabriqués, fournis ou en cours de développement par McKesson Canada, ses sociétés affiliées, ses sociétés liées, ses concédants de licence ou ses coentrepreneurs. L'accès au site Web et son utilisation sont assujettis aux modalités énoncées aux présentes et à toutes les lois et tous les actes et/ou règlements applicables. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion particulière autrement prévue dans les présentes modalités. Dans la mesure où le territoire auquel vous êtes soumis ne permet pas l'exclusion de certaines garanties, lesdites exclusions non permises ne s'appliquent pas.

3. Limitation de responsabilité

Ni McKesson Canada ni ses sociétés affiliées, sociétés liées, concédant de licence et coentrepreneurs ne seront tenus responsables des dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant de l’utilisation d’éléments, de produits ou de services de quelque nature que ce soit ou de l’incapacité de les utiliser, de retards dans la livraison ou de livraisons partielles, de l’extinction de droits ou de la perte de profits, de données, d’occasions d’affaires ou d’achalandage, que ces dommages soient fondés sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, et ils ne sont pas tenus de vous accorder ou d’accorder à un tiers une quelconque indemnisation ou un quelconque recours. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site Web et à cesser d'y accéder. Dans la mesure où le territoire auquel vous êtes soumis ne permet pas certaines parties d'une telle limitation, lesdites parties ne s'appliquent pas.

4. Propriété et confidentialité

McKesson Canada a pour politique de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Tous les noms de produit, qu'ils apparaissent en gros caractères ou avec le symbole de marque de commerce, sont des marques de commerce de McKesson Canada, de ses sociétés affiliées, de ses sociétés liées, de ses concédants de licence ou de ses coentrepreneurs, sauf indication contraire. L'ensemble du contenu du présent site Web, y compris toute image et tout texte, ne peut être distribué, téléchargé, modifié, réutilisé, republié ou autrement utilisé en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite expresse de McKesson Canada. L'utilisation ou la mauvaise utilisation de ces marques de commerce, des éléments protégés par le droit d'auteur et d'autres éléments, sauf tel que permis aux présentes, est expressément interdite et peut constituer une violation de la loi sur le droit d'auteur, du droit des marques de commerce, des actes et règlements relatifs aux communications, et d'autres lois, actes et/ou règlements.

5. Marques de commerce

Veuillez noter que certaines marques figurant sur le site Web sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. McKesson Canada utilisera, dans la mesure du possible, les sigles MC, MS ou MD inscrits en exposant pour indiquer qu'un mot ou qu'un dessin-marque est protégé par des droits de propriété industrielle et commerciale. Toutefois, l'absence de ces exposants ne doit aucunement être interprétée comme une indication de la part de McKesson Canada de ne pas faire valoir ses droits de propriété industrielle et commerciale ou ceux de ses sociétés affiliées.

À moins d'un avis contraire par écrit de la part de McKesson Canada, vous devez supposer que toutes les marques figurant sur ce site Web sont des marques de commerce, protégées par le droit des marques, dont McKesson Canada et/ou ses sociétés affiliées ont le contrôle et utilisent. McKesson Canada désignera, dans la mesure du possible ou au besoin, le propriétaire des marques de commerce autres que celles de McKesson Canada ou de ses sociétés affiliées.

6. Exactitude de l'information

McKesson Canada déploiera des efforts raisonnables pour afficher des enseignements exacts et à jour sur le présent site Web, mais elle ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à l'exactitude de l'information présentée sur ledit site Web. McKesson Canada ne pourra être tenue responsable de toute poursuite liée à l'information présentée sur le présent site Web, et tous les utilisateurs dudit site Web conviennent que tout accès audit site Web et toute utilisation qui en est faite, ainsi que toute utilisation du contenu qui y est présenté, sont aux risques de l'utilisateur. Ni McKesson Canada ni aucune autre partie participant à la création, à la production et à l'offre de ce site ne pourront être tenues responsables des dommages directs, spéciaux, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de l'accès au présent site Web par l'utilisateur, de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser ledit site Web par l'utilisateur, ou encore de toute erreur ou omission relative au contenu présenté sur ledit site Web. Lorsque vous soumettez de l'information par l'intermédiaire de ce site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de cette information conformément à l'avis de protection de la vie privée et de confidentialité de McKesson Canada.

7. Liens

Les liens vers d'autres sites Web et les références à d'autres sites Web vous sont fournis aux fins de commodité seulement. McKesson Canada n'a pas vérifié ces autres sites Web et n'endosse pas, ni expressément ni implicitement, les autres sites Web, l'information et les éléments de ces autres sites Web et l'accessibilité à ces sites Web par l'intermédiaire desdits liens. De plus, nous n'assumons aucune responsabilité relative aux autres sites Web, à l'information ou aux éléments qui y sont présentés ni aux produits ou services qui y sont offerts. Nous ne faisons aucune déclaration ni n'offrons aucune garantie quant à la sécurité de toute information, y compris les renseignements personnels que vous pourriez être invité à donner à un tiers. Vous ne pouvez pas créer des liens vers le présent site depuis d'autres sites sans l'autorisation expresse de McKesson Canada. Pour obtenir une autorisation, veuillez communiquer avec notre Service des communications par courriel à l'adresse suivante : communications@mckesson.ca.

8. Virus, etc.

McKesson Canada ne déclare pas et ne garantit pas que l'information ou les éléments accessibles à partir ou par l'intermédiaire de ce site Web seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ou que de tels problèmes découverts seront corrigés.

9. Dommages causés à autrui

Vous consentez à ne pas communiquer, dans ce site Web ou par l'intermédiaire de ce site Web, de l'information ou des éléments qui pourraient être nuisibles à autrui. Entre autres, vous acceptez de ne pas inclure, intentionnellement ou non, toute erreur, tout défaut de matière ou toute information pouvant, entre autres, constituer une médisance, une calomnie, une diffamation ou une obscénité, ou encore promouvoir la haine, donner lieu à un acte criminel ou causer la responsabilité civile de toute personne ou entité.

10. Réserve de droits

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à McKesson Canada. Aucune information contenue dans les présentes modalités ne peut être interprétée, que ce soit par implication, préclusion ou autrement, comme un octroi de licence, de droit d'auteur, de brevet, de marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de McKesson Canada ou de toute autre personne ou entité.

11. Loi applicable

Ce site est géré et exploité par McKesson Canada, de Montréal, et les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflit de lois. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous soumettre à la juridiction des tribunaux du Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.

12. Modifications des modalités

McKesson Canada peut modifier les présentes modalités à l'occasion en mettant à jour la présente publication. McKesson Canada peut, à l'occasion et sans préavis, modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site, et vous acceptez d'être lié par les modalités en vigueur au moment où vous accédez au présent site Web. McKesson Canada n'assume aucune obligation quant à la mise à jour de l'information contenue dans ce site Web.

13. Juridiction

Ce site est géré et exploité par McKesson Canada, de Montréal, au Québec. McKesson Canada ne fait aucune déclaration selon laquelle les éléments sur le site Web sont appropriés ou accessibles pour l'utilisation à d'autres endroits. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce site depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

14. Maintien

Les présentes modalités s'appliquent lorsque vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de l'article 11. Si vous n'avez plus accès à ce site Web, les dispositions énoncées aux articles 2, 3, 4 et 10 des présentes modalités seront maintenues par la suite.